La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique annonce exercer son droit « d'opt-out » face à la fouille de données issues du répertoire de ses membres, par des outils d'intelligence artificielle. Celle-ci devra désormais faire l'objet d'une autorisation préalable et… d'une négociation financière.
La Sacem exercice son droit d'opposition sur l'exploitation par des outils d'IA du répertoire de ses 200.000 membres.
L'industrie musicale continue d'ériger des digues face aux outils d'intelligence artificielle générative, capables de créer à l'envi des paroles, des mélodies, des sons et des voix, en s'inspirant potentiellement d'artistes existants.
Cette disposition juridique, reconnue par le Code de la propriété intellectuelle, permet à l'organisme de rendre inopérante l'exception au droit d'auteur normalement prévue en matière de fouille de données par des outils d'IA. « Nous restaurons ainsi nos droits, pour nos 210.
Pour l'ensemble du répertoire de la Sacem, ce « data-mining », indispensable aux algorithmes pour qu'ils puissent s'entraîner et générer leurs créations, devra désormais faire l'objet d'une autorisation préalable de l'organisme, qui négociera les conditions de cette exploitation. La Sacem veut ainsi obtenir la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qu'elle représente.
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