L’APCE est l’un des organes du Conseil de l’Europe, qui rassemble des délégations d’élus des 47 Etats membres. Elle n’a pas de pouvoir contraignant mais émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme ou la démocratie. Depuis 2014, elle était aussi une scène délocalisée du conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Pour sanctionner l’annexion de la Crimée, la délégation russe à l’APCE s’était vu en 2014 privée de ses droits de vote au sein de l’instance. Moscou avait rétorqué en boycottant l’instance, puis, depuis 2017, en cessant de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l’Europe. Voulant la garantie de ne plus être sanctionnée, la Russie a menacé de quitter purement et simplement l’organisation, ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme , le bras juridique du Conseil de l’Europe.
Une situation extrême que la majorité des pays ont voulu éviter, même si d’autres comme l’Ukraine, soutenue par les pays baltes et le Royaume-Uni, estiment que la réouverture de la porte aux Russes est comparable à une première brèche dans les sanctions occidentales imposées à Moscou pour avoir annexé la Crimée.
Le texte adopté permet exceptionnellement à un pays de présenter une délégation en cours d’année, et exclut la possibilité de la priver de ses principaux droits de vote.
- à condition de rendre la Crimée, de cesser d'assassiner ses opposants, d'arrêter de réprimer les gays, de stopper les intrusions dans les campagnes électorales, de renoncer à soutenir les extrêmes droites européennes...? - ah non.
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