La réforme des retraites arrive à l’Assemblée, voici le calendrier parlementaire à retenir

En parallèle, le gouvernement est attendu à l’Assemblée nationale pour sa traditionnelle séance de questions aux gouvernements qui risque, cette fois-ci, d’être un peu plus mouvementée.Moment crucial pour la réforme des retraites. Lundi 6 février, le texte sera présenté en séance devant les députés au complet.

Comme il s’agit d’un texte budgétaire, c’est la version originale de la réforme qui sera présentée, sans les amendements votés en commission. Deux semaines de débat s’ouvriront après cette présentation.Adoptée ou non par l’Assemblée nationale, la réforme poursuivra son chemin au Sénat le vendredi 17 février.

Le Sénat examinera soit le texte voté par l’Assemblée nationale soit le texte initial avec les amendements votés par l’Assemblée et approuvé par le gouvernement.Si les sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord, le texte sera ensuite étudié au sein d’une commission mixte paritaire . En cas d’accord au sein de cette commission, le texte modifié devra être validé par les deux chambres. A l’inverse, si la commission mixte paritaire échoue à s’accorder alors le texte est renvoyé à l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Luc Rouban : « La mobilisation sur les retraites manifeste une défiance à l’égard de la hiérarchie sociale »L’article 47.1 qui encadre le texte prévoit seulement 50 jours de débats et navette parlementaire. Ainsi, si le 26 mars à minuit les parlementaires n’ont pas voté ou rejeté le texte, le gouvernement pourra faire usage de cet article et mettre en œuvre la réforme via une ordonnance.

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