Le gouvernement a fait passer cette réforme très attendue par un amendement adopté par 69 voix pour, 9 contre et 5 abstentions, à son projet de loi « décentralisation » dit « 3DS ».
La défense de ces amendements comme les avis de la rapporteure et de la ministre ont donné lieu à une gymnastique parlementaire longue, compliquée et fastidieuse. « Qu’est-ce que c’est que cette bouillabaisse ? » avait ainsi lancé le communiste Sébastien Jumel. Au centre des débats : la question du transfert de compétences de la
vers les communes, la suppression des Conseils de territoires, la représentativité de Marseille dans la gouvernance de la métropole ou encore le mode de financement de la collectivité et des communes.Plusieurs sous-amendements ont été adoptés sans remettre en cause les grandes lignes de la réforme.
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