Poussée par l'exécutif, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat, à 233 voix contre 109.
Une nouvelle autorité de sûreté nucléaire controversée. Ce projet de loi prévoit la création en 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, issue de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire .
Réforme Sûreté Nucléaire Vote Sénat Construction De Réacteurs
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Ceta : le Sénat rejette la ratification par la France de l’accord de libre-échange malgré l'obstruction macronisteEnterré depuis 2019, le texte a été exhumé par les communistes à l’occasion de leur journée d’initiative parlementaire. En pleine campagne européenne, il place l’exécutif en difficulté.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »
'Le Ceta pourrait être appliqué' malgré le rejet du Sénat : quand Valérie Hayer snobe ouvertement le ParlementLa tête de liste de Renaissance a affirmé que le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada continuerait à fonctionner, même si l'Assemblée le rejetait à la suite du Sénat. Vingt ans après le référendum de 2005, les européistes ont toujours autant de mal avec la démocratie.
La source: MarianneleMag - 🏆 12. / 79 Lire la suite »
Transports : le Sénat limite le droit de grève pendant les vacances scolairesLe Sénat a adopté, mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes.
La source: RTLFrance - 🏆 82. / 51 Lire la suite »
Le Sénat approuve un texte limitant le droit de grève dans les transports à certaines périodesQuota de jours de grève autorisés par an, allongement du délai de déclaration de 48 à 72 heures… La mesure, qui fait débat, a été votée à 211 voix contre 112 par les sénateurs.
La source: actufr - 🏆 1. / 99 Lire la suite »
Le Sénat veut que le droit de grève soit limité dans les transportsAvec 211 voix contre 112, les sénateurs se sont prononcés ce mardi 9 avril en faveur d’une proposition de loi visant à limiter le droit de grève dans les transports à certaines périodes.
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »
Transports : le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes, comme les vacances scolairesLe texte prévoit aussi d'autres mesures telles que l'allongement du délai de déclaration des grévistes ainsi que des réquisitions de salariés sous certaines conditions.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »