La réécriture de l'article 24 finalement retirée des mains de la commission

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La « réécriture d’une disposition législative » relève seulement du Parlement, a réaffirmé Jean Castex dans un courrier aux présidents du Sénat et de l’Assembl&eacut

La « réécriture d’une disposition législative ne saurait relever que du Parlement », a insisté Matignon, après avoir reçu dans la matinée un courrier

exprimant son « opposition » à cette commission et un autre du président du Sénat Gérard Larcher lui demandant d’y renoncer.

Chapeautée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme , Jean-Marc Burguburu, cette commission devait initialement être chargée de « proposer une nouvelle écriture de l’article 24 ». Mais cette idée, lancée jeudi soir, a provoqué une crise politique et institutionnelle entre exécutif et Parlement, déchirant même la majorité.

« Je crois que les conditions d’un débat serein et apaisé sont réunies et que nous devons aller de l’avant », s’est félicité le patron des députés LREM Christophe Castaner dans un message à ses troupes consulté par l’AFP.

La commission élaborera « des propositions sur la meilleure manière de concilier le respect absolu du droit fondamental à l’information et la protection des forces de sécurité, indispensables dans une société démocratique », explique Matignon.

 

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je veux bien l'écrire moi si le gouvernement ne trouve plus à qui le donner !

De qui se moque t-on?

Ben c'est normal, c'est aux parlementaires de le faire. C'est quoi ce gvt qui décide depuis son conseil de défense, tout sauf démocratique.

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