Alors que le Sénat doit examiner mardi le projet de loi visant à la mise en conformité de la France avec les règles du code mondial antidopage, le texte n'a pas été voté par les sénateurs en commission, dans l'attente de garanties du gouvernement.
S'il n'était pas adopté mardi dans les mêmes termes qu'il l'a été à l'Assemblée nationale, cela pourrait retarder l'ensemble de la procédure et, du coup, avoir des conséquences graves.
L'AMA a sommé la France de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation internationale d'ici le 12 avril. En cas de non-conformité, la France s'exposerait à des sanctions tant au niveau de la participation de ses athlètes aux compétitions sportives internationales qu'à l'organisation d'épreuves sur son sol.
Les sénateurs ont refusé d'adopter le texte en commission. Jugeant ses dispositions trop floues, ils demandent au gouvernement des engagements sur le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d'enquête de l'AFLD.« échanges constructifs »« des engagements fermes dans l'hémicycle »Si tel n'était pas le cas, le Sénat pourrait apporter des modifications au texte, retardant son adoption définitive.
« On prendra position en toute responsabilité, on est bien conscient qu'il y a un calendrier qui est serré, mais la question du dopage nécessite d'être traitée sérieusement »Rapporteur du projet de loi, Elsa Schalck demande notamment que l'AFLD puisse disposer d'un pouvoir de convocation et d'audition, comme c'est le cas d'autres autorités indépendantes, telle l'Autorité des marchés financiers .
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