La Cour d'appel d'Aix-en- Provence a ordonné jeudi une expertise dans la procédure pour «troubles anormaux du voisinage » intentée par des riverains contre plusieurs usines polluantes de la zone industrielle de Fos-sur-Mer. Les plaignants avaient fait appel d'une décision rendue en 2022 les déboutant de leurs plaintes.
Il s'agit notamment «d'apprécier l'applicabilité de la règle de l'antériorité d'occupation» qui prévoit en matière de construction qu'une activité professionnelle légale et présente avant qu'un riverain emménage ne peut donner lieu à réparation.
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