Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique a imposé les 35 heures dans la fonction publique. Ou plutôt les 1 607 heures annuelles, conduisant à augmenter le temps de travail, notamment dans les collectivités locales, où il s’élevait en moyenne à 1 579 heures.
Les « 35 heures » seront obligatoires dans les collectivités territoriales, tranche le Conseil constitutionnel. Ainsi sur les « ponts » ou les autorisations d’absence pour motif familial, sur lesquelles le décret d’application n’est toujours pas paru.« la proportion d’agents travaillant moins de 1 607 heures a légèrement augmenté »
« Le problème, c’est le mimétisme qui pousse d’autres agents à bénéficier du même régime, alors qu’ils n’ont pas les mêmes sujétions », note André Barbé, conseiller maître qui a dirigé le rapport. Ainsi dans l’enseignement supérieur, où les administratifs s’alignent sur les enseignants. Au ministère de l’intérieur, les agents des guichets préfectoraux, délivrant les titres, travaillent encore 1 565 heures.
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