La fermeture des maternelles à Bobigny jugée contraire au droit à l'éducation

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Dans cette ville de Seine-Saint-Denis et en raison de l'épidémie de covid-19, la municipalité a décidé de garder les écoles maternelles fermées jusqu'en septembre.

À l'image de l'école Henri Barbusse, les maternelles de Bobigny ont été fermées par la mairie jusqu'au mois de septembre pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

La municipalité centriste avait décidé que les écoles maternelles et les crèches resteraient fermées jusqu’en septembre, invoquant notamment le jeune âge des enfants concernés, qui ne leur permet pas de respecter les gestes barrières mis en place face au“L’arrêté du maire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction”, a estimé la juge des référés, selon...

Les mesures de lutte contre l’épidémie prises par le maire ne doivent pas non plus “compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État” à l’heure du déconfinement, a-t-elle aussi rappelé.“Nous ne sommes pas contraints d’ouvrir mais de définir les conditions d’accueil. Le tribunal administratif n’impose aucune date d’ouverture”, a réagi la municipalité.

 

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Il y a une obligation d'instruction mais pas d'obligation à mettre un enfant à l’école. Si l'enfant suit ses cours comme durant le confinement ou même par d'autres moyens il n'y a aucune atteinte au droit ni à cette obligation.

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