consignait le poinçon, le nom et le numéro d’enregistrement de chaque orfèvre afin de garantir l’authenticité de l’objet en question.
Ces saisies ont été effectuées à la suite d’une opération de contrôle. Elles s’inscrivent dans la mission douanière de « contrôle du secteur économique des métaux précieux ouvrés ou non ouvrés ».
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