L'assemblée nationale a rejeté ce 12 décembre la proposition de loi pour le"crime d'écocide"
POLITIQUE - Pas de crime d’”écocide” dans le Code pénal français: l’Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 12 décembre une proposition de loi socialiste visant à sa reconnaissance,L’”écocide” est défini dans la proposition de loi comme “toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des...
Christophe Bouillon a regretté la position du gouvernement, défavorable au texte. “Sur l’écocide, vous souhaitez rester immobile”, a-t-il dénoncé. Le MoDem Erwan Balanant, en saluant l’initiative du rapporteur, a appelé à “changer de paradigme” sur le droit de l’environnement, et à aller plus loin que le texte proposé, qui n’est que “symbolique dans l’état”.
Examiné dans le cadre d’une “niche parlementaire” du groupe socialiste, le texte prévoyait des peines allant jusqu’à “vingt ans de réclusion criminelle” et 10 millions d’euros d’amende.L’Assemblée a également rejeté une autre proposition de loi PS portée par Boris Vallaud qui visait à lutter contre la précarité énergétique, et précisément contre les logements passoires thermiques.
En ce moment c'est l'éco(nomie)cide plutôt
Les lobby's veillent.
'Cette proposition PS n'a pas davantage convaincu les députés.' Ça existe encore ça ? Le 'PS' ?
Heureusement...pas se laisser dicter la loi par des beatniks anti-tout...
Il aurait pu le valider avec un clause d’application en 2040
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