Le préfet des Pyrénées-Orientales avait saisi le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en Catalan dans les communes d’Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains, Saint-André et Port-Vendres. La justice vient de lui donner raison.
Cinq communes avaient été assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales, mardi 18 avril 2023, devant le tribunal administratif de Montpellier pour avoir modifié le règlement intérieur de leurs conseils municipaux, leur permettant de délibérer en catalan.
. Ils pourront toutefois traduire les discours en catalan. Mais l'usage du français prime et est obligatoire, ajoute le Tribunal administratif. Les élus concernés vont à présent porter leurs revendications devant le Parlement européen à Strasbourg.
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