L'extension du pass sanitaire peut-elle être invalidée par la justice?

en deux étapes, le 21 juillet et début août, et dès l’âge de 12 ans, et une obligation de vaccination pour les soignants à compter du 15 septembre., puisque 926.000 Français avaient pris un rendez-vous de vaccination lundi soir selon Doctolib, et “c’est peut-être l’effet qui était recherché”, constate Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes.

Il pointe le risque d’une “rupture d’égalité” entre les personnes déjà vaccinées et les “30 millions de Français qui vont être écartés de facto” d’activités du quotidien, et ainsi “un problème de constitutionnalité” en raison de mesures “disproportionnées”, attentatoires à plusieurs libertés fondamentales.

La protection de la santé publique, et non individuelle, est un objectif inscrit dans la Constitution, et pour ce faire “un gouvernement peut imposer la vaccination obligatoire et le pass sanitaire” sans porter une atteinte disproportionnée aux libertés, explicite Dominique Rousseau.

“Je ne vois pas une seule juridiction française ouvrir une brèche contre le gouvernement”, poursuit Me Spinosi. Serge Slama prédit quant à lui un “scénario à la loi Sécurité globale”, dont des dispositions phares ont été censurées en mai par les “Sages” après une vive contestation.

Vaccination, pass sanitaire... vous avez des questions après les annonces d’Emmanuel Macron? Posez-les nous à l’adresse suivante Le HuffPost: Ce que dit l’étude de Pasteur citée par Macron qui décrit la 4e vague

moun_pais Certainement, sinon à quoi serviraient nos juges? 😉

Article intéressant qui montre encore une fois que NON LA FRANCE N’EST PAS UNE DICTATURE !!

si il n'y avait que ça les annonces pour les soignants et l'interdiction de travailler sans salaire et une rupture d'egalité des droits et tombe sous le coup des articles 1, 2 et 16 des droits de l'homme de 1789 c'est gravissime

Espérons.

Il est malade ce Serge Slama.

L'analogie avec l'obligation de vaccination des enfants n'est pas pertinente : il est matériellement possible de vacciner tous les enfants, progressivement, lorsqu'ils atteignent l'âge du vaccin ou du rappel, mais pas de vacciner 30 millions de personnes d'ici au 1er août.

Si la justice est réellement indépendante, séparée de l'exécutif, oui c'est possible.

Comment mettre en place une dictature...tellement vrai...on y est... avec la complicité des medias collabos des medecins collabos des fdo collabos et de ces politiciens collabos et vereux...partagez

Je l'espère bien.

Je ne pense pas

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