« J’ai décidé de ne pas initier de poursuites pénales à l’encontre de quiconque, les non-conformités relevées ayant cessé. La procédure sera par conséquent classée sans suite à raison de la régularisation des infractions », a justifié dans un communiqué la procureure de la République de Périgueux, Solène Belaouar.
L’abattoir qui emploie 450 salariés et abat environ 3.400 veaux par semaine, avait vu son agrément temporairement suspendu huit jours plus tard par le ministère de l’Agriculture, en attente de « mesures correctives » avant d’être autorisé à rouvrir, sous conditions. La préfecture avait conditionné la reprise d’activité notamment à la « révision » des procédures d’abattage, à la formation des personnels « au respect de ces nouveaux modes opératoires » et à la « fiabilisation du niveau de surveillance interne ».
Parallèlement, dans le cadre de l’enquête judiciaire, le parquet de Périgueux a sollicité à l’issue de ses investigations l’avis des services préfectoraux « afin notamment de vérifier la mise en conformité des pratiques » au sein de l’abattoir. Il ressort du rapport reçu de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations « que les deux process d’abattage de la SAS Sobeval ont été totalement mis en conformité avec la réglementation en vigueur relative à la protection animale », conclut la magistrate.
Le coupable qui désormais se met en conformité avant son procès pourra bénéficier de cette jurisprudence... « Ah mais M'sieur l'juge, j'ai passé le permis et je me suis assuré depuis que j'ai renversé cette passante ! Je suis en règle, vous n'pouvez plus m'punir. » 🤢🤮
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