Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en concurrence obligatoire.
Le procès soumis à la Cour opposait un copropriétaire au syndicat des copropriétaires. La copropriété avait voté un ravalement et, dans la même résolution, avait confié la maîtrise d’œuvre à l’architecte habituel.
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