La chancellerie fait sa rentrée avec une réforme de la justice des mineurs élaborée au pas de course et présentée en Conseil des ministres ce mercredi. Selon ses maîtres mots,, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a décidé de mettre de l’ordre dans un texte fondateur, volontiers qualifié de: l’ordonnance du 2 février 1945, entrée en vigueur juste après la Libération.
Jusqu’à, selon lui, arriver à une scission profonde entre une vision politique qui porte l’accent sur le sécuritaire et les professionnels du secteur qui tentent de maintenir le primat de l’éducatif.
, considère Laurent Gebler. La première mesure est avant tout symbolique : l’irresponsabilité pénale pour les enfants de moins de 13 ans. Actuellement, un auteur d’infraction en dessous de cet âge peut écoper d’une mesure éducative si le juge le considère capable de discernement. La décision se prend au cas par cas.
«L’éducatif ne doit pas être une dernière chance, mais une chance que l’enfant peut saisir à chaque instant de la procédure. C’était ça la philosophie de l’ordonnance de 1945, sa particularité par rapport au droit pénal classique. On est en train de la perdre.»Côté chancellerie, l’idée de ce nouveau circuit, on le comprend, est de gagner du temps.
«100 postes de magistrats ont été créés pour 2019 et l’objectif est de résorber toutes les vacances de poste»
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