Justice des mineurs : « On ne peut pas juger un mineur comme un adulte »

En instaurant des comparutions immédiates pour mineurs, « on détricoterait ce qui a été fait », estime Philippe Bonfils, avocat et professeur de droit.Les annonces de Gabriel Attal sur la justice des mineurs laissent beaucoup de spécialistes sceptiques. D’autant que le Code de justice pénale des mineurs a été refondé il y a quelques mois, porté par l’actuel garde des Sceaux…n’ont pas soulevé un vent d’enthousiasme.

« S’agissant des mineurs, la réponse pénale est partagée entre deux impératifs. D’une part, la rapidité pour qu’elle ait du sens et, d’autre part, la nécessité de réaliser des investigations sur la personnalité du mineur pour envisager une réponse éducative », explique Philippe Bonfils, avocat spécialiste du droit pénal des mineurs et professeur de droit à l’université Aix-Marseille.

« Un mineur, ce n’est pas un majeur en termes de discernement, de maîtrise et de compréhension de ses actes. On ne peut pas considérer qu’un adolescent n’est pas assez mature pour voter ou ouvrir un compte en banque mais que, face à la justice, il devrait répondre comme un adulte », abonde Alice Grunenwald. La magistrate rappelle toutefois qu’à l’heure actuelle, un peu moins de 800 mineurs sont incarcérés .

De l’avis de beaucoup, les outils législatifs permettant cette fermeté semblent en tout cas déjà disponibles. Comme la composition pénale pour mineurs envisagée jeudi par Gabriel Attal. Celle-ci figure déjà dans le Code de 2021…

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