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par Mike Scarcella et David Shepardson WASHINGTON - Une cour d'appel américaine a rejeté vendredi la demande de Meta Platforms d'empêcher la FTC, la Commission fédérale du commerce, de rouvrir une enquête sur sa filiale Facebook pour des manquements présumés en matière de protection des données personnelles.

WASHINGTON - Une cour d'appel américaine a rejeté vendredi la demande de Meta Platforms d'empêcher la FTC, la Commission fédérale du commerce, de rouvrir une enquête sur sa filiale Facebook pour des manquements présumés en matière de protection des données personnelles.

Cette même cour d'appel avait rejeté le 12 mars une demande distincte de Meta, dans une affaire connexe, visant à suspendre l'enquête de la FTC, annoncée l'année dernière, malgré les objections du réseau social, qui s'est déjà acquitté d'une amende de cinq milliards de dollars et a accepté une série de mesures de sauvegarde.

Meta, qui réfute ces accusations, a lancé en novembre des poursuites contre la FTC dans le cadre d'un vaste recours constitutionnel, remettant en cause la capacité de l'agence à être à la fois un organe d'enquête et un organe juridictionnel. Meta avait notamment déclaré qu'en permettant à la FTC de poursuivre son action, cela nuisait à ses droits. reuters.

Cette même cour d'appel avait rejeté le 12 mars une demande distincte de Meta, dans une affaire connexe, visant à suspendre l'enquête de la FTC, annoncée l'année dernière, malgré les objections du réseau social, qui s'est déjà acquitté d'une amende de cinq milliards de dollars et a accepté une série de mesures de sauvegarde.

 

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