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10 milliards d'euros. Telle est la somme que l'émir du Qatar, lors de sa récente visite à Paris, a annoncé vouloir investir d'ici à 2030 dans l'économie française.

Tout commence par l'immobilier La presse s'est déjà fait l'écho d'acquisitions immobilières impressionnantes, en particulier à Cannes, réalisées par des sociétés ou des familles qatariennes.

Les dividendes versés par des sociétés françaises détenues par des Qatariens, personnes physiques ou morales, sont ainsi imposés au Qatar. Ce mécanisme classique, et usuel, en fiscalité internationale comprend néanmoins plusieurs nuances non négligeables dans ce cas. Enfin, la convention précise que les revenus immobiliers, les dividendes ou les gains de capital qui sont réalisés en France par des sociétés qatariennes et partent ensuite au Qatar ne subissent pas la retenue usuelle à la source de 30 %.

Imaginons que cet emprunt conclu auprès d'une société étrangère aboutisse à l'acquisition d'une immobilisation pour la société française. Celle-ci sera en droit d'amortir son coût sur plusieurs années et de réduire d'autant son bénéfice en application des règles comptables et fiscales en vigueur en France, qui est en outre le lieu de situation de l'immeuble.

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