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Le « Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDCA) » a été élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Comment encadrer les crypto-actifs ? Telle est la question à laquelle 48 pays et territoires ont décidé de répondre en s'engageant à mettre en oeuvre d'ici 2027 une norme internationale avec pour objectif davantage de transparence.

« Nous nous félicitons vivement du large soutien manifesté en faveur d'une action rapide pour faire de l'échange international d'informations sur la déclaration des crypto-actifs une réalité », a réagi son secrétaire général, Mathias Cormann, dans un communiqué.

Lutter contre l'évasion fiscale S'exprimant d'une seule voix, les signataires estiment qu'« une mise en oeuvre généralisée, cohérente et rapide du CDCA améliorera encore notre capacité à garantir le respect des obligations fiscales ainsi qu'à lutter contre l'évasion fiscale, qui réduit les recettes publiques et reporte la charge sur ceux qui paient leurs impôts ».

 

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