En plein examen du projet de loi immigration du gouvernement, le Sénat a adopté lundi soir une première mesure prévoyant de fixer des quotas en matière migratoire déterminés par le Parlement. La proposition venait de la droite sénatoriale et le gouvernement ne s'y est pas opposé.
La disposition, cheval de la bataille historique de la droite, a été adoptée à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, dominée majoritairement par la droite, mais pourrait être retoquée à l'Assemblée nationale. Les députés se pencheront à leur tour sur le texte sensible à partir du 11 décembre.
Selon cet article, l'immigration familiale ne rentre pas non plus dans le champ des quotas.
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