ParL'année 2022 restera dans les annales du fisc. L'accord transactionnel record conclu avec, après presque dix ans de procédure, a permis l'encaissement d'une amende de 508 millions d'euros et le remboursement de 737 millions d'impôts éludés. Ce dossier illustre le renforcement des liens entre l'administration fiscale et la justice.
L'an dernier, le nombre de dossiers transmis au Parquet a aussi fortement augmenté, montre le rapport annuel de la Direction générale des Finances publiques présenté ce jeudi.Au total, ce sont plus de 5.500 dossiers qui ont ainsi été transférés à l'autorité judiciaire, contre 4.100 en 2021 et moins de 2.000 les années précédentes.
, instituée par la loi antifraude d'octobre 2018, qui impose à Bercy de transmettre au Parquet tous les dossiers pour lesquels les impôts éludés dépassent 100.000 euros ou qui recouvrent des faits graves.Ces «dénonciations obligatoires», comme on les appelle, ont grimpé à 1.373 l'an passé, contre 1.217 en 2021 et 823 en 2020.
Une autre raison explique la forte augmentation des signalements à la justice l'an dernier : les fraudes au
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