Si la loi de finances pour 2024 est validée en l'état, elle permettra à l'administration fiscale d'étendre la collecte de données sur les plateformes à la recherche de deux nouvelles infractions.
« Il n'y aura aucune interaction avec les utilisateurs des réseaux sociaux. Nous n'aurons pas accès aux groupes et aux discussions privées.
Pour quels résultats ? « On est en réalité plus sur une recherche d'infractions de masse avec des montants individuels qui ne sont pas très élevés, indique Charles de Crevoisier, avocat d'affaires chez Fidal.
En revanche, ce bilan livre quelques données qualitatives. « Durant la première campagne, l'activité occulte avait été confirmée dans 18 % des dossiers. Sur la dernière campagne achevée, nous étions à 30 % », indique Gilles Clabecq ».
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