Les logements considérés comme des passoires thermiques sont-ils exonérés de taxe foncière compte tenu de l'impossibilité de les louer ?
Or, quelle est la valeur locative d'un bien qui ne peut plus être loué ? N'en déplaise aux bailleurs, elle n'est pas nulle. « La taxe foncière frappe l'existence du bien, qu'il soit occupé ou non », rappelle Laurent Chatel, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre, spécialisé en impôts locaux. « La valeur locative cadastrale repose sur un mode d'évaluation archaïque qui, par exemple, ajoute à la mesure du logement des mètres carrés fictifs pour tenir compte des éléments de confort qui étaient encore nouveaux dans les années 1960 comme des salles d'eau ou des toilettes », ajoute Laurent Chatel.
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