Brexit, titres de séjour, renouvellement de contrat de travail… Mercredi, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi"relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne".
L’un d’eux indique qu’il sera possible jusqu’au 31 décembre de monétiser des jours de congés et repos pour compléter son indemnisation perçue au titre du chômage partiel. En effet, un salarié relevant de ce dispositif ne touche actuellement que 84% de son salaire net. Ainsi pourra-t-il compenser, au moins en partie, la baisse de rémunération subie en échange de jours de repos.
Le salarié ne pourra toutefois pas monétiser plus de cinq jours de congés. Notons par ailleurs que la mesure est rétroactive et s’applique donc à compter du 12 mars. Elle est en outre conditionnée à la mise en place d’un accord d’entreprise ou de branche. Dons de jours de congés Un autre dispositif similaire prévu dans le texte permet également à un employeur, uniquement en cas d’accord d’entreprise ou de branche, d’imposer aux salariés placés en activité partielle mais dont la convention collective prévoit une indemnisation équivalente à 100% du salaire, d’affecter des jours de congés à un fonds de solidarité pour être monétisés.
Comme l’explique Capital, cette seconde disposition permet de corriger des inégalités induites par certaines conventions collectives comme celle de la métallurgie qui prévoit, dans le cadre de l’activité partielle, une indemnisation de 100% pour les cadres mais de 84% pour les autres salariés.
Et continuer à crever au travail sans pouvoir se reposer ni avoir une vie à côté... On devrait dire merci?
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