Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières

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Cette mesure avait été annoncée en mai 2023 par Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, dans le cadre d’un plan visant à lutter contre les très grandes fraudes

Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé que la cellule serait composée d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici à la fin du quinquennat.

Cette mesure avait été annoncée en mai 2023 par Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, dans le cadre d’un plan visant à lutter contre les très grandes fraudes et tout particulièrement la fraude internationale. La nouvelle cellule, hébergée par la DNRED, rattachée à Bercy, vient en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.

 

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