, ont alors pointé les hauts magistrats, mais un. Derrière l’argutie judiciaire très pointue, l’impasse procédurale.
«Le défaut de commandes immédiates de matériel en nombre suffisant dès les premiers éléments annonciateurs de l’épidémie est susceptible de constituer l’élément matériel du délit.»au printemps 2020, en plein confinement – sans grande conséquence pénale à ce jour.
Un rappel à l’ordre singulier au sein plus haut sommet de la hiérarchie judiciaire, car les juges d’instruction de la CJR sont eux-mêmes membre de la Cour de cassation.
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