Fraude fiscale : les contrôles aériens ont permis de trouver 140 000 piscines non déclarées en 2023

  • 📰 LeHuffPost
  • ⏱ Reading Time:
  • 33 sec. here
  • 7 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 34%
  • Publisher: 55%

Fisc Nouvelles

D\U00e9claration D'imp\U00f4ts,Piscine,France

Ce type de contrôles aériens va être généralisé pour les bâtiments et extensions.

Photo d’illustration d’une vue aérienne d’une maison de location de vacances, en France .pour les collectivités locales. Un bond par rapport aux chiffres de 2022, où 20 000 piscines avaient été dénichées, représentant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la taxe foncière.IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière.

Le procédé est simple : extraire les contours des immeubles, des piscines, des maisons… Et les comparer ensuite avec les déclarations de patrimoine des propriétaires en question. Certaines installations ne sont pas déclarées, d’autres le sont mais aux mauvaises dimensions.

Conformément à la loi du 06/01/1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27/04/2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de portabilité, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de

D\U00e9claration D'imp\U00f4ts Piscine France \U00c9conomie Finances Publiques

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 55. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

À Paris, quatre centres de santé menacés de fermeture et bientôt « 140 000 patients sans médecins » ?L’ombre de la désertification médicale plane sur l’est parisien. Les difficultés financières compromettent l’avenir de plusieurs établissements de santé conventionnés secteur 1. Selon les cas, la Ville étudie la possibilité d’un rachat par un acteur associatif ou d’une municipalisation.
La source: LeParisien_75 - 🏆 73. / 51 Lire la suite »

Meghan Markle : sa garde-robe à 140 000 euros pour parader au NigeriaMeghan Markle le 11 mai 2024 au Nigeria.
La source: LePoint - 🏆 8. / 84 Lire la suite »

Test du Razer BlackShark V2 Pro 2023 (PC et consoles) : le casque esport selon RazerPortant le même nom que son prédécesseur, le casque Razer BlackShark V2 Pro millésime 2023 s’améliore sur bon nombre de points, mais conserve sa recette gagnante. Découverte.
La source: Frandroid - 🏆 4. / 96 Lire la suite »

En 2023, les Audois ont sollicité le Défenseur des droits près de 800 foisLe Défenseur des droits enregistre en 2023 dans l’Aude, une hausse des sollicitations de 10 % (772). Parmi elles, 428 réclamations ont été recensées par l’autorité constitutionnelle contre 344 pour les demandes d’information et d’orientation.
La source: ladepeche31 - 🏆 17. / 71 Lire la suite »

Grenoble en direct, Finale de Pro D2 2023-2024 (08/06/2024)Le sport en direct sur L'Équipe. Les informations, résultats et classements de tous les sports. Directs commentés, images et vidéos à regarder et à partager !
La source: lequipe - 🏆 83. / 51 Lire la suite »

Le congé menstruel peine encore à convaincre en Espagne après l'avoir instauré en 2023Beaucoup de femmes souffrent de règles anormalement douloureuses, ce qui les handicape dans leur vie professionnelle. Des pays comme l’Espagne ont créé un congé menstruel pour leur permettre de s’absenter du travail, sans perte de salaire. Mais ce dispositif peine à prendre dans la péninsule ibérique.
La source: Midilibre - 🏆 16. / 71 Lire la suite »