Frais de livraison des livres : le Conseil d'Etat renvoie l'affaire devant la Justice européenne

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La haute instance a renvoyé devant la Cour de Justice de l'Union européenne le sort de cette mesure ayant mis fin à la quasi-gratuité des frais de livraison de livres en France et contre laquelle Amazon est parti en croisade.

Depuis le mois d'octobre, un seuil réglementaire de 3 euros est imposé en France pour les frais de port du livre pour les commandes en ligne inférieures à 35 euros. Le prochain chapitre des frais de livraison des livres s'écrira au Luxembourg.

Cette mesure se veut une manière de rééquilibrer le jeu concurrentiel entre Amazon - qui a longtemps offert les frais de ports pour les livres ,lorsqu'une loi sur le sujet a été adoptée mais ne définissait pas de grilles tarifaires précises et par paliers -, et ses rivaux dont les coûts de livraison sont moins facilement amortissables, étant donné les effets de taille.

Celle-ci avait été promulguée fin 2021, avec pour objectif de venir compléter la loi Lang de 1981 ayant instauré le prix unique du livre en France. La raison ? Ces dernières années, l'essor de l'e-commerce l'a rendue moins opérationnelle.

« Cette mesure des frais de port du livre n'est qu'une simple normalisation et un alignement très proportionné des tarifs avec ceux d'autres produits.

 

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