Frais d'incidents bancaires : les banques vont devoir rembourser les doublons

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Un amendement porté par des élus de gauche dans le cadre de la loi pouvoir d'achat, débattue à l'Assemblée, vise à supprimer ces frais qui représentent près de 400 millions d'euros chaque année, selon l'association UFC Que Choisir.

visant à contraindre les banques à rembourser de façon automatique les doublons de frais de rejet de prélèvement.

Cette mesure, réclamée par les associations de défense des consommateurs, a été mise au vote par un groupe d'élus de gauche. Si elle passe la case du Sénat, elle pourrait faire économiser aux Français jusqu'à 400 millions d'euros à un moment où le gouvernement multiplie les gestes en faveur du pouvoir d'achat.

Interrogée, la Fédération des Banques Françaises a souligné que « les banques françaises sont, depuis plusieurs années, collectivement engagées pour le plafonnement des frais d'incident. Depuis 2018, tout client qui se voit facturer des frais de représentation de prélèvement peut demander leur remboursement. »

Cependant, « force est de constater que l'écrasante majorité des banques ne restituent pas » les sommes correspondant à des prélèvements doublon, écrivent les députés dans l'explication du texte pour justifier de rendre ce remboursement automatique. A l'heure actuelle, seules la BRED Banque populaire et la Banque Postale ont mis en place un système de remboursement automatique des frais doublons.

en juin dernier. Alors que l'inflation pèse sur le pouvoir d'achat des Français, l'association de défense des consommateurs avait pointé du doigt le poids des frais de rejet de prélèvement bancaires dans leur globalité, qui ont permis aux banques d'engranger jusqu'à 1,8 milliard d'euros en 2020.

 

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