, les Etats commencent à faire leurs comptes. Seront-ils parmi les gagnants et les perdants de ces nouvelles règles internationales ? Bien que la France ait joué un rôle moteur dans ces discussions à l'échelle internationale, le débat monte sur le risque que les pertes soient au final supérieures aux gains que l'Etat peut en attendre sur le plan des recettes fiscales.
« C'est une révolution copernicienne de basculer la taxation vers les pays de consommation. Mon pays est inquiet, mais la France devrait l'être aussi, car ses 65 millions de consommateurs pèsent peu par rapport au milliard et demi de Chinois. Nous devrions davantage nous concerter au niveau de l'Union européenne.
Un premier pilier consiste à modifier les règles de prix de transfert pour les entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui sont en prise directe avec le consommateur final. Un deuxième reprend la proposition franco-allemande d'un mécanisme de taxation minimale. Au final, la proposition de l'OCDE touche bien plus large que le secteur du numérique.
SYSTÈME SOCIAL TROP GÉNÉREUX : fraude, évasion, niches & optimisation fiscale +200 milliards/an d'argent public en-VOLÉSdepuis 2013 +de chances de gagner au Loto que de subir un contrôle fiscal = moins projets environnementaux, collectifs & éducatifs +inégalités +DÉFICIT PUBLIC
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