Ce peut être un paiement en liquide sans ticket de caisse, ou bien un colis, importé au sein de l'UE et déclaré en dessous du seuil de la TVA à 22 euros. Ou bien encore un schéma d'escroquerie, basé sur un carrousel dans lequel une société intermédiaire disparaît juste après avoir encaissé la TVA d'un Etat .
Pendant longtemps, la TVA a été robuste face à la fraude, en raison de son mécanisme de déduction sur l'ensemble de la chaîne de valeur. La création du Marché commun européen, dans les années 1990, a rompu la chaîne de la TVA.
A la fin des années 2000, la découverte d'une gigantesque fraude sur la TVA des quotas carbone a mis au jour ce phénomène jusqu'ici inconnu du grand public. En l'espace de quelques mois, la France a perdu plus de 1 milliard de recettes, jusqu'à ce que les Etats membres renoncent à faire payer de la TVA sur ces quotas de CO2, justement pour éviter la fraude...
Pour rationaliser le débat, la Commission européenne tente d'évaluer le phénomène. Elle publie chaque année une estimation de l'« écart de TVA » pour chaque Etat membre, et qui correspond à la différence entre les recettes de TVA que l'on pourrait théoriquement attendre et les recettes effectivement collectées.
Cette mesure reste imparfaite, car elle comprend des choses aussi variées que la fraude carrousel, la non-déclaration, la TVA perdue à cause des faillites ou les erreurs de calcul.
here is an example and easy to fix. This item Amazon 'Prime' (it also says Amazons Choice, so it sells well) you need an FR TVA no. to sell Prime in France
CharlesPrats Qu'ont ils compris, puisque cest justement la TVA récupérable qui permet la fraude?
Nous l’avons expliqué ici (colloque que cite In_Feuerstein ) ⤵️
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Fruits et légumes: les professionnels demandent une TVA «au plus proche de zéro»L'Interprofession des fruits et légumes (Interfel) propose ce mardi matin des mesures chocs pour faire face à la hausse des prix. En proposition phare, la baisse de la TVA pour les fruits et légumes, «au plus près de zéro». TVA a 0 % pour toutes l'alimentation,l'électricité,le gaz Je ne comprends pas la légitimité d une TVA sur les produits et énergies nécessaires à la vie ! pas possible! l'Union européenne ne l'admet pas!
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »
Impôt sur le revenu pour tous: Matignon et Bercy disent « non »A peine évoquée, déjà enterrée. La proposition de la ministre Jacqueline Gourault de faire payer l'impôt sur le revenu à tous les Français, y compris les plus modestes, reçoit une fin de non-recevoir par le Gouvernement. L'idée a vivement été critiquée par l'ensemble de l'opposition. Pourtant l’idée était bonne. Tout le monde doit être imposé en fonction de ses revenus. Je suis prélevée de 478€ par mois, j’estime que tous les français doivent participer au redressement du pays. Ils ont tord ! On paie pas assez d impôts connasse
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »
Les prix des médicaments déremboursés fin 2011 ont été augmentés par les labosUne majorité de laboratoires ont augmenté les prix des médicaments déremboursés fin 2011 pour compenser la baisse des ventes attendue pour ces produits jugés peu efficaces, selon une étude du service statistique des ministères sociaux (Drees) publiée ce jeudi. En 2016, le chiffre d'affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables atteignait 2,2 milliards d'euros, soit 10,7% du chiffre d'affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville (20 milliards d'euros), précise la Drees, qui s'est penchée sur la «vague importante» de déremboursements survenue fin 2011.Alors que le taux de TVA des médicaments passe, après déremboursement, de 2,1% à 10%, les laboratoires se sont livrés à «trois types de stratégies de fixation des prix» dans les douze mois suivant, selon la Drees. Dans la majorité des cas, ils ont augmenté leurs tarifs «pour 54 % des médicaments déremboursés fin 2011», de «39 % en moyenne en un an», certains produits voyant leur prix plus que doubler, à l'instar du bain de bouche Alodont 200ml (+144%) ou du relaxant musculaire Lumirelax 500mg (+111%). «Enfin, pour 17 % des médicaments déremboursés, les prix hors taxes» sont restés stables sur un an «malgré une importante diminution de leurs volumes de ventes», de 55% en moyenne. Et quelques fois ils doublent le prix !!! et ils en profitent tous !!!
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »
Macron ouvre la porte à une taxe carbone « flottante »Le débat fiscal continue dans le cadre du grand débat et c'est Emmanuel Macron qui y a contribué ce mardi. A l'occasion d' un déjeuner... Je taxe tu taxes il taxe nous taxons vous taxez ils taxent ras le bol et cotee en bourse bien sur.. Au bon vouloir ..non contrôlable ?
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »
Fiscalité : la France met la dernière main à sa taxe « Gafa »Faute d'un accord au niveau européen, la France s'apprête à se doter d'une taxe « Gafa » nationale. Comme annoncé en décembre, une taxe... Bloquez d'abord la fraude fiscal hypocrite ! Bruno Lataxe Pour l'ironie de la chose. Une partie du gvmt s'est adressé aux jeunes dans le cadre du 'Grd Débat National' en se rendant sur un plateau de Twitch TV qui appartient à ... Amazon ! Faut taxer les GAFA! ... Mais, peut-on encore s'en passer?
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »
Député matraqué à Bordeaux: la France insoumise dénonce la réaction du préfet et des politiquesLoïc Prud'homme, député LFI élu en Gironde, a dit avoir été matraqué samedi alors qu'il quittait un cortège de manifestants à Bordeaux. Le préfet s'est aussitôt rangé du côté des forces de l'ordre. La France insoumise a dénoncé cette réaction et une forme d'apathie de la classe politique. On s'en bat les couilles !!! Et fermez là !!! Quand on va foutre le bololo avec des hurluberlus débiles....On ne pleure pas des conséquences normales...!!! Le petit bobo à l’oreille ne va évidement pas faire bouger grand monde...
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »
La SNCF a perdu 890 millions d'euros à cause de la grève du printemps dernierLa SNCF se maintient dans le vert en 2018 grâce à la vente d'une filiale immobilière. Les grèves liées à la réforme ferroviaire ont lourdement pesé sur son activité. Comment une entreprise qui ne connaît jamais une crise peut perdre 890 millions ?🤔🤔🤔
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »
À la télé italienne, Macron reconnaît 'des erreurs' sur la crise des gilets jaunesInvité de l'émission 'Che tempo che fa' sur la Rai Uno, le chef de l'État a estimé que ces erreurs expliquaient 'en partie' la crise. Pourquoi le dire en Italie,et continuer a cogner sur les manifestants ? Le pauvre garçon .. Sympa de parler des GiletsJaunes aux italiens alors qu'il les ignore complètement en France... 👍
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »