Alors que l’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture le texte de révision de la loi de bioéthique, qui prévoit plusieurs mesures concernant l’accès à la PMA, le Sénat a adopté une question préalable en commission qui lui permet de ne pas débattre une nouvelle fois du projet de loi.
« Ce n’est pas problématique[qu’il n’y ait pas d’accord]. Ils s’épargnent du temps. Et si l’on est très pragmatique, ça permet que le texte revienne à l’Assemblée et qu’on le promulgue dans les meilleurs délais, » a estimé la députée rapporteuse du texte à l’Assemblée nationale Coralie Dubost auprès du Monde. « Il n’y a plus lieu de prolonger la délibération.
Et après le Sénat ? Côté calendrier, où en est-on ? Le Sénat adoptera définitivement sa position le 24 juin pour permettre au texte de loi de revenir à l’Assemblée nationale pour un vote final déjà prévu pour le 29 juin. Dans le détail, la nouvelle révision de la loi de bioéthique devrait donc permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’avoir enfin accès à la PMA.
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