qui avait sommé le géant américain de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. Cette décision est un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, et une victoire pour Apple et l’Irlande.
Dans le cas d’Apple, l’affaire remonte au 30 août 2016 : Margrethe Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale. Selon l’enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.
Pour Dublin également, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. L’arrêt de mercredi est susceptible d’appel. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après.
La belle UE de salopes vive le Frexit !
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