À partir du 1er avril 2024, la carte verte d’assurance va disparaître des pare-brise. En cas de contrôle de police ou de gendarme, le fichier des véhicules assurés sera interrogé. Y figurez-vous ?
Cette année sera différente pour les assurés auto et les 44 millions de contrats du marché français. Pour la première fois depuis 40 ans À partir du 1er avril 2024, place à la dématérialisation. En cas de contrôle routier, policiers et gendarmes consulteront un répertoire appelé Fichier des véhicules assurés.
Créé en 2016, le FVA est renseigné dans les 72 heures qui suivent la signature d’un contrat par les compagnies d’assurances et partagé depuis 2019 avec les forces de l’ordre. Il permettra donc de savoir si le véhicule est couvert car la fin de la carte verte ne signifie pas la fin de l’assurance automobile obligatoire. Pour rappel, la conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € et peut entraîner la suspension du permis de conduire.
Un numéro de téléphone, le 01.83.64.32.22, est aussi proposé ainsi qu’une foire aux questions très complète. Mais en cas de mauvaise surprise, un seul réflexe : contacter son assureur au plus vite pour régulariser la situation.Au-delà du contrôle de police et de gendarmerie, l’assurance devra à partir du mois d’avril fournir, en format papier et en ligne, à ses clients un mémo récapitulatif des conditions du contrat.
Ce document comportera la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la date de délivrance du document ; la date d’effectivité de la garantie ; le numéro d’immatriculation du véhicule ; la marque et le modèle du véhicule. Un nouveau mémo vous sera adressé en cas de changement d’assureur.
Les trimestres de retraite sont un bien précieux pour les travailleurs français. Mais comment les obtient-on ? Contrairement à ce que l’on peut penser, il ne suffit pas de travailler trois mois…Les réservations de billets pour la saison d’été ouvriront ce mercredi 13 mars, a annoncé ce lundi la SNCF.
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