Un aspect qui a son importance, puisque les sanctions encourues varient significativement selon les cas. Pour un départ de feu provoqué par pure et simple imprudence, sans volonté d’attenter aux biens ou aux personnes, six cas de figure peuvent au total se présenter, détaille, par exemple en jetant depuis sa voiture sa cigarette mal éteinte tout en circulant à travers bois, il risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
«un feu dans son jardin alors qu’elle connaît l’arrêté municipal qui interdit les feux dans la commune»«Lorsqu’il s’agit de l’incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui»Elles sont portées à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de violation involontaire, et à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour une violation manifestement délibérée.
Enfin, le barème des sanctions tient compte du caractère criminel de l’incendie. Autrement dit, s’il a causé la mort d’une personne, ou plus. Dans ce cas, les peines sont portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende lorsque la violation est involontaire, et lorsqu’elle est délibérée, à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Le Portugal combat de nouveaux feux de forêt favorisés par le retour de la chaleurLe Portugal, traumatisé par les feux de 2017 ayant fait plus d'une centaine de morts, a déjà été frappé début juillet par une série d'incendies attisés par des températures caniculaires.
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »
Gironde : le département repasse en vigilance rouge pour risque de feux de forêtDéjà fortement touchée, la Gironde est de nouveau placée en vigilance rouge pour le risque de feux en forêt, a annoncé dimanche 31 juillet la préfecture. La Gironde sous surveillance. Le département déjà touché par deux incendies «hors normes» avec plus de 20.000 hectares de forêt, vient d'être de nouveau place en vigilance rouge pour le risque de feux. Et ce, jusqu'à nouvel ordre.
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »
Gironde : le département repasse en vigilance rouge pour risque de feux de forêtFace à la nouvelle vague de chaleur qui s'installe dans le pays, la Gironde va être placée en vigilance 'très élevée' à compter du lundi 1er août.
La source: RTLFrance - 🏆 82. / 51 Lire la suite »
Incendies : la Gironde repasse en vigilance rouge pour risque de feux de forêtCette mesure a notamment pour effet d'interdire la circulation des personnes et des véhicules avec ou sans moteur en forêt, entre 14 heures et 22 heures.
La source: franceinfo - 🏆 18. / 71 Lire la suite »
Crispations entre les joueurs de l'OM et Tudor : Pablo Longoria pris entre deux feuxPablo Longoria pris entre deux feux Le jeune président de l'OM se retrouve dans une situation complexe : aplanir les difficultés entre son vestiaire et un entraîneur sur lequel il a misé pour des raisons autant économiques que sportives. Ah tous les supporters étaient fan et puis finalement 'Économiques' 'Sportives' Cet coach : erreur de casting
La source: lequipe - 🏆 83. / 51 Lire la suite »
Accès interdit aux massifs forestiers du Vaucluse pour éviter les feuxLe vent et la sécheresse de la végétation inquiètent
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »