Dans cette séquence, Fabrice Di Vizio déroule son raisonnement : « Un bon nombre [des terrasses] occupent le domaine public. Elles l’occupent non pas en vertu d’une autorisation d’occupation du domaine public mais en vertu d’une tolérance d’occupation du domaine public […]. Moi, pour accéder à la terrasse, je dois avoir un pass sanitaire. Ca ne colle pas cette histoire ! Parce que la terrasse, elle est sur le domaine public.
« D’où est-ce que l’occupation du domaine public doit engendrer un pass sanitaire ? Ca pose une vraie question, parce que si on admet l’idée que je dois occuper le domaine public avec un pass sanitaire, hé bien ça veut dire qu’on peut le faire dans la rue aussi », conclut-il.Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit public.
Un petit tatouage sur le bras
Pour la plupart des communes du var si précisez mais du moment où paris n est pas concerné l autre France on s en fou
euh faut pas abusé, si ils privent les gens d etre dans les rues sous cette chaleur c est juste des assassins !
Mais oui, ça c'est une vraie question ! A-t-on encore le droit de sortir de chez soi si on n'est pas vacciné ? 🤔
Exigé en terrasse ça n a aucun sens ....
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