État d’urgence en Nouvelle-Calédonie : en quoi cela consiste-t-il ?

État d’urgence en Nouvelle-Calédonie : en quoi cela consiste t-il ? . L’archipel français fait face à des émeutes ayant fait quatre morts, dont en marge, dans le sillage d’une réforme constitutionnelle qui aNouvelle-Calédonie : la campagne des européennes percutée par une nouvelle flambée de violence

Il s’agit d’un régime d’exception juridique décrété en cas de péril imminent ou de calamité publique . Depuis son instauration en 1955, il a été instauré huit fois en France, dont une fois à l’extérieur de l’Hexagone, en Nouvelle-Calédonie en 1985. Son application la plus longue a été après les attentats du 13 novembre 2015, après lequel il est resté en vigueur durant près de deux ans.

L’état d’urgence facilite l’action des pouvoirs publics et élargit leur champ des possibilités. Il peut par exemple permettre d’assigner à résidence des personnes présentant un risque pour l’ordre public, interdire certaines manifestations ou encore fermer des établissements privés tels que des bars. On ne sait pas encore, dans le détail, quelles mesures vont être prises ou non par le gouvernement.

Le régime d’exception a également été mis en place une fois en Nouvelle-Calédonie en janvier 1985, pendant un peu plus de cinq mois. Après les élections de novembre 1984 qui devaient instaurer un nouveau statut, la tension entre Kanaks indépendantistes ets’était aggravée : barrages routiers, incendies, affrontements mortels, dont une embuscade au cours de laquelle dix indépendantistes furent tués.

Conformément à la loi du 06/01/1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27/04/2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de portabilité, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de

\U00e9tat D'urgence Nouvelle Cal\U00e9donie G\U00e9rald Darmanin Minist\U00e8re De L'int\U00e9rieur

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Emeutes en Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron déclare l’état d’urgenceAprès un Conseil de défense à l’Elysée, l’état d’urgence a été instauré dans l’archipel du Pacifique ce mercredi 15 mai, après deux nuits de violences causées par la réforme du corps électoral.
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »

Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron déclare l’état d’urgence pour faire face aux violencesLe chef de l’État annoncé un bilan rehaussé de trois morts, en plus d’un gendarme « très grièvement blessé ».
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron décrète l'état d'urgenceEmmanuel Macron a décidé de 'déclarer l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie' face aux émeutes qui ont fait trois morts et 'très grièvement blessé' un gendarme, a annoncé l'Élysée ce mercredi 15 mai.
La source: RTLFrance - 🏆 82. / 51 Lire la suite »

Émeutes en Nouvelle-Calédonie: Emmanuel Macron demande l'instauration de l'état d'urgenceLe président de la République annonce ce mercredi 15 mai demander l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, où des émeutes ont fait trois morts et plusieurs centaines de blessés.
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »

Violences en Nouvelle-Calédonie : l’état d’urgence décrété par Emmanuel MacronLe président de la République a convoqué ce mercredi matin un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la situation en Nouvelle-Calédonie. Trois personnes sont mortes lors des émeutes qui secouent l’île sur fond d’une réforme contestée du corps électoral.
La source: lobs - 🏆 5. / 94 Lire la suite »

Emeutes en Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron déclare l'Etat d'urgenceLa Nouvelle-Calédonie a connu une nouvelle nuit d'émeutes, ce mercredi 15 mai, alors que les députés de l'Assemblée nationale ont adopté la révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial, décrié par les indépendantistes. Deux personnes sont mortes. Un gendarme mobile a été grièvement blessé.
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »