Le tribunal administratif de Caen a validé l’Obligation de quitter le territoire de Ramila Uzunalovi. Cette mère de famille géorgienne avec trois enfants qui vit à Coutances depuis la réception de l’OQTF le 4 août 2023. L’assignation à résidence dure 45 jours. Celle-ci peut être renouvelée. Elle doit se rendre au commissariat de police trois fois par semaine. L’assignation peut être renouvelée.
L’Interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an a été annulée. Cela signifie que Ramila Uzunalovi n’a pas d’interdiction de revenir sur le territoire français. Pour l’heure, Ramila Uzunalovi a pour projet de former un recours à la cour d’appel du tribunal administratif de Nantes . En attendant, malgré le recours formulé, la préfecture peut expulser Ramila Uzunalovi. Le recours n’est pas suspensif.
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