Quoique technique, le débat est sensible – pour ne pas dire explosif. Les données de santé de 300 000 à 600 000 patients français pourront-elles être hébergées chez Microsoft, au risque de se voir un jour saisies par les autorités américaines ? Le Conseil d’État tranchera à l’issue de l’audience en référé qui doit se tenir ce mardi 19 mars en fin de matinée.
par la Cnil. Le gendarme des données personnelles avait alors accepté de valider pour trois ans la constitution d’un entrepôt de données de santé baptisé EMC2. Et ce, à des fins de recherche médicale, pour étudier notamment les effets secondaires de certains traitements., la plateforme de centralisation des données de santé françaises.
, intimait déjà fin janvier, sitôt l’autorisation de la Cnil rendue publique, une pétition lancée par le fondateur du réseau social français Whaller, Thomas Fauré. À l’issue de l’audience de ce mardi, le Conseil d’État pourrait finalement accéder à la demande de ces 9 000 signataires en annulant la décision de l’autorité indépendante., comme plusieurs voix l’avaient alors signifié en interne.