avait obtenu la première condamnation du groupe allemand en 2021, mais la procédure a depuis été renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.Mais c'est peut-être du côté des entreprises qu'une procédure pourrait déboucher sur une importante vague d'indemnisations.
"On estime qu'il y aurait 3,6 millions de véhicules concernés en France: 900.000 du groupe Renault, Dacia compris, 900.000 pour le groupe Volkswagen et ses différentes marques et 1,8 million chez PSA ", explique Marc Barennes, avocat et associé-fondateur du bureau Brandeis Paris.
Pour une flotte de cette taille, l'indemnisation pourrait donc être comprise entre 10 et 15 millions d'euros. Sans compter le fait que sur 10 ans, une entreprise peut avoir eu un renouvellement de modèles. Pour l'avocat, il n'y a pas de minimum de véhicules, mais ce sont les flottes à partir de 50 véhicules qui peuvent y trouver un intérêt certain, avec une indemnisation comprise entre 100.000 et 150.000 euros.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Paris, info Ile de France, Oise - Information, actualités Paris, IDF, Oise - Info locale Paris, Ile de France, Oise - leParisien.frParis. Découvrez tous les articles Paris, les reportages Paris et les diaporamas photos et vidéos de la rubrique Paris avec Le Parisien. Va t'on licencier les vétérinaires non vaccinés ?
La source: LeParisien_75 - 🏆 73. / 51 Lire la suite »
Réforme des retraites : échauffourées entre ultras et forces de l'ordre à ParisReformeDesRetraites : échauffourées entre ultras et forces de l'ordre à Paris 👉 Ultras? Pk appeler les perturbateurs 'ultras'? Ultras c'est au foot. Eux c'est des extrémistes. Quand c'est ceux de droite ça vous gêne pas de parler d'extrémistes eh bien c'est pareil pour les c..s de gauchistes. Même engeance.
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »
Grève des transports en Île-de-France : entre lassitude et résignation, la galère des voyageursPour la seconde fois en douze jours, les salariés de la RATP et de la SNCF se sont mobilisés contre la réforme des retraites. Les usagers on
La source: LeParisien_75 - 🏆 73. / 51 Lire la suite »
PSG : Ziyech a supplié Boehly, mais Chelsea a tout fait foirer !Découvrez les dessous du deal raté entre le Paris Saint-Germain et Chelsea pour Hakim Ziyech. A force de s'y prendre au dernier moment à chaque mercato ça leur apprendra...C'est pas a 6h de la fin que tu commences à t'activer... Déjà skriniar si le club le voulait vraiment suffisait de pousser à 15+5de bonus il aurait pas été de trop...
La source: OnzeMondial - 🏆 42. / 59 Lire la suite »
PSG : Ziyech est à Paris, crainte d'un couac à la Malcom ?Alors que Hakim Ziyech a surgi comme une piste crédible pour le PSG ces dernières heures, le dossier n'est pas réglé pour autant...
La source: OnzeMondial - 🏆 42. / 59 Lire la suite »
La Monnaie de Paris affiche de grandes ambitions malgré le recul des espècesL'institution chargée de frapper les pièces de monnaie a réussi à redresser sa situation financière malgré la baisse de la commande de l'Etat, grâce notamment à ses ventes en ligne. Elle envisage de développer encore ses activités pour augmenter son chiffre d'affaires de 40 % d'ici à 2027.
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »