Pour n’avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, devra payer 1,4 million d’euros d’astreintes après avoir déjà dû débourser 489 000 eurose prix de l’entêtement ? La cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné le Département de la Dordogne , mardi 16 avril, à payer 1,433 million...
e prix de l’entêtement ? La cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné le Département de la Dordogne, mardi 16 avril, à payer 1,433 million d’euros Déviation de Beynac. « Je trouve cela purement scandaleux », peste le président du Département sur les astreintes, qui déplore le peu d’empressement pour exécuter la décision judiciaire de la part de la collectivité emmenée par le président Germinal Peiro, viscéralement attaché à ce projet.
Rien ne dit qu’il s’agira de la somme définitive qu’aura à débourser la collectivité. Afin de « tenir compte des démarches engagées par le Département », la Cour a retenu un taux réduit de l’astreinte, ramenée temporairement à 4 000 euros par jour. La juridiction se réserve toutefois la possibilité de revoir à la hausse ce taux en cas de « retard persistant ».
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