Deux coursiers à vélo parisiens requalifiés en salariés aux prud'hommes

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Le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié en CDI les contrats liant deux coursiers à vélo à la société de livraison de repas Take Eat Easy, qui les rémunérait comme travailleurs indépendants, condamnant l'entreprise à des rappels de salaires et des dommages et intérêts. Cette décision est une «première à Paris pour un coursier à vélo», a réagi Kevin Mention, l'avocat des deux livreurs à l'AFP. Les deux coursiers à vélo percevront chacun plus de 11 000 euros de rappel de salaires, ainsi qu'un rappel de congés payés, 1 700 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive et 1 000 euros de dommages et intérêts pour retard de paiement des congés payés, d'après les prud'hommes de Paris. D'autres coursiers devraient obtenir un jugement bientôt. Take Eat Easy ayant disparu, l'indemnisation sera à la charge du Régime de garantie des salaires (AGS), qui peut encore faire appel de la décision, a précisé l'avocat. Fin janvier, le conseil de prud'hommes de Nice avait déjà requalifié en salariés et ordonné l'indemnisation de six coursiers à vélo de la start-up d'origine belge, dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau 2 500 personnes en France. Ces décisions des prud'hommes s'appuient sur un arrêt de la Cour de cassation datant de novembre, dans lequel la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire reconnaissait le lien de subordination entre Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo. Cet arrêt a rebattu les cartes concernant la définition du salariat et le recours des plateformes de services à des indépendants. En janvier, la cour d'appel de Paris a ainsi estimé que le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plateforme de réservation en ligne Uber était bien un «contrat de travail», une «première» concernant le géant américain en France. Ce dernier avait annoncé vouloir se pourvoir en cassation.

liant deux coursiers à vélo à la société de livraison de repas Take Eat Easy, qui les rémunérait comme travailleurs indépendants, condamnant l'entreprise à des rappels de salaires et des dommages et intérêts. Cette décision est une, a réagi Kevin Mention, l'avocat des deux livreurs à l'AFP.

Take Eat Easy ayant disparu, l'indemnisation sera à la charge du Régime de garantie des salaires , qui peut encore faire appel de la décision, a précisé l'avocat.

 

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ldreyfus Bonjour, monsieur, je m’appelle marc zheng, il m’a informé que vous êtes en train de cherche personne qui parles français anglais et connais export en china. Si c’est possible je vais connecter vos patron qui prend en charge en china. Car je suis intéressant et je vive à beijing

Vont-ils maintenant être licenciés sans cause réelle et sérieuse, ce qui leur ouvrira peut être le droit à être indemnisé sur le barème forfaitaire Macron, mainte fois rejeté par la justice..?

Pour information ce ne sont pas des coursiers mais de livreurs deux métiers à ne pas confondre

C'est un sacré précédent

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