Des étrangers jugés en visioconférence depuis un commissariat

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Plusieurs associations viennent de dénoncer l’organisation par la cour d’appel de Pau d’audiences en visioconférence depuis un commissariat, visant des étrangers en procédure d’expulsion

Au total, trois audiences ont été recensées à ce stade, depuis la semaine dernière, avec ce procédé dans le commissariat qui jouxte le, au Pays basque. Les personnes concernées sont toutes entendues dans le cadre d’un appel de la décision du juge des libertés et de la détention prolongeant leur enfermement, en attente d’une procédure d'« éloignement ».

Les associations espèrent que grâce à cette dénonciation la cour va renoncer à cette pratique « scandaleuse », mais envisagent de saisir notamment le Défenseur des droits, explique David Rohi.Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, craint une « confusion » entre le lieu et « la partie poursuivante ».

« Il va falloir qu’on revoie les modalités de ce type d’audiences » et « régler certains problèmes », comme celui de trouver « un lieu adapté », a estimé Gilles Accomando, qui souhaite réunir les intervenants de ce type de contentieux pour « établir un protocole commun ».

 

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Et ça change quoi au final ? Ils ont un avocat qui peut s'exprimer et ça évite à des policiers de perdre leur journée pour aller dans un tribunal. Je préfère voir les policiers en patrouille personnellement...

NetflixFR Je crois que vous avez importez des idées en France avec la dernière saison de Orange is the New Black

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