C’est une vieille rengaine. À Paris, les loyers explosent. Toutefois, certains logements seraient la proie de dépassement. Pour lutter contre, la municipalité a lancé une plateforme en ligne afin de vérifier que le montant payé chaque mois à son propriétaire est en adéquation avec la loi en vigueur. Depuis la mise en place de ce dispositif, le 1er janvier dernier, 41.
n’est pas dans son bon droit, il peut mandater la mairie pour mettre en demeure le bailleur afin que ce dernier lui rembourse le trop-perçu. Une fois la demande formulée, le propriétaire a deux mois pour régulariser la situation. Il lui reste alors un mois, sans quoi il pourrait recevoir une amende proportionnelle au dépassement de loyer pratiqué. Cette amende peut être d’un maximum de 5.000 euros. Elle monte à 15.000 euros pour une personne morale .
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