Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare

Selon le quotidien « L’Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant l’été. Quels en sont les contours ?

, certaines ayant conduit à la mort, de la part d’adolescent ou de très jeunes adultes, le gouvernement entend taper un poing sur la table. Pour ce faire, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est chargé d’un projet de loi « relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs ».

Que contiendra cette loi, que « L’Opinion » a pu consulter ? Son levier d’action sera l’article 227-17 déjà existant, qui sanctionne le père ou la mère se soustrayant à ses obligations légales envers son enfant. Dans les faits pour les parents, si le mineur commet « plusieurs crimes ou délits », la peine encourue est de « trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».

Nouveautés, une « contribution citoyenne éducative » versée à « une association de défense ou d’assistance à l’enfance » et des sanctions pour les parents absents aux audiences de leur enfant sont aussi prévues. Enfin, les deux parents seront « solidairement responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant, même en l’absence de cohabitation ».

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