« Nous allons établir une liste noire des plateformes non collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères : payer la
si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs », a expliqué Gérald Darmanin.
« Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c’est 80 % des dossiers au pénal », a noté le ministre. « Il y aura évidemment des sanctions pour ceux qui ne collectent pas la TVA », a souligné le ministre.
Le ministre des Comptes publics avait dit en juin qu’il comptait récupérer entre un et deux milliards d’euros par la lutte contre la fraude à la TVA d’ici la fin du quinquennat. Dans, il a estimé que « plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards, peuvent être récupérées ».
Gérald Darmanin a en outre confirmé, comme l’avait promis le président Emmanuel Macron aux « gilets jaunes », que figurerait dans la loi de finances l’obligation pour les présidents de conseils d’administration et directeurs généraux des entreprises françaises réalisant plus de plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires de « payer leurs impôts en France, quelle que soit leur domiciliation ».
Si c'est comme la liste des paradis fiscaux où il n'y a ni le Luxembourg, ni l'Irlande, ni le Panama...
comprendre que s'ils ne jouent pas le jeu de la censure et/ou du fichage, ils seront imposes
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