À vos risques et périls. Personne ne peut vous empêcher de mentir sur votre état de santé lors de la souscription de votre assurance emprunteur afin de payer moins cher. Mais les conséquences de ces omissions, par exemple sur votre tabagisme, vos antécédents médicaux ou encore vos opérations à venir, peuvent être graves, comme l’explique le Médiateur de l’assurance sur son site internet.
Dans le cas pratique publié par le Médiateur, l’épouse d’un emprunteur décédé s’est vue opposer par l’assureur la nullité du contrat pour “fausse déclaration intentionnelle”car le défunt aurait caché ses antécédents médicaux d’hypertension artérielle. Une pathologie qui n’est pas à l’origine de sa mort. Pourtant, le questionnaire médical exigé par l’assureur consacrait une question à ce type de maladie.
Le Médiateur a confirmé la sentence de l’assureur en se fondant sur l’article L.113-8 du Code des assurances. Il prévoit que la sanction liée à une fausse déclaration intentionnelle s’applique, même en l’absence de lien entre le sinistre et le risque non déclaré.
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