90 plaintes ont été déposées contre le Premier ministre et plusieurs autres ministres du précédent gouvernement, après la pandémie de Covid-19 en France. Parmi elles, 34 ont été jugées irrecevables, 10 ont été classées, mais neuf ont été transmises au procureur général près de la Cour de cassation, explique dans un communiqué ce vendredi la Cour de Justice de la République.
Elles ont été transmises sur le"seul chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par", explique le communiqué. Ce à l'encontre d'Edouard Philippe, en sa qualité de Premier ministre au moment des faits, d'Agnès Buzyn et d'Olivier Véran, en leur qualité respective et successive de ministre de la Santé au moment des faits.
Selon cet article,"quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
C'est devenu la mode de faire des procès au dirigeant du pays. Il faut absolument des coupables, même s'ils ont fait du mieux qui pouvaient. Je ne suis pas d'accord avec cette commission.
SMounci je t avais dis quoi?
Peu d’espoirs que cela débouche sur autre chose que: « circulez, il n’y a rien à voir » 😤😡
Pfff....honteux.
Enfin une bonne chose , faudras assumer madame et messieurs les assassins..
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